Solvabilité II : Le retour de la problématique du ‘look-through’ en 2014

L’accord du Conseil et du Parlement européens sur la directive Omnibus II, le 13 novembre dernier, fixe au 1^er janvier 2016 la date d’entrée en vigueur de la réforme Solvabilité II. Voici venu le temps de dépoussiérer la feuille de route pour l’implémentation, entre autres, d’un plan de collection et de consolidation des données nécessaires pour le besoin de rapports exigé par Solvabilité II.

En particulier, la production de la liste des investissements présente certaines difficultés qu’il faudra résoudre, notamment:

• Inventaire exhaustif des investissements dans des fonds (look-through)
• Complexité relative à l’inventaire des fonds de fonds
• Responsabilité des assureurs pour le contrôle de la qualité des données

Le principe de la personne prudente présent dans la directive stipule que les assureurs doivent comprendre la nature de leurs investissements pour rester investis ce qui implique le besoin de radiographier (look-through) leurs investissements dans des fonds et d’obtenir la liste, lignes à lignes, des actifs. De surcroit, l’assureur en tant que personne prudente a la responsabilité du contrôle de la qualité des données qui ne peut se faire que sur base d’un inventaire détaillé.

La tâche s’avère difficile pour les assureurs et les sociétés de gestion. Exemples d’obstacles parmi d’autres :

• Les assureurs ont besoin de données récentes et demande de les recevoir dans un format unique si possible en provenance d’une seule source.
• Les sociétés de gestions ne sont pas prêtes à échanger leurs données avec leurs concurrents ce qui rend particulièrement difficile la radiographie des fonds-de-fonds.
• Les sociétés de gestion ont le souci de préserver leur stratégie d’investissement en gardant le contrôle de qui reçoit leurs données et quand.
• Les sociétés de gestion peuvent s’attendre à recevoir de multiples demandes pour les mêmes données et de préférence voudrait fournir les données une seule fois pour servir toute leur clientèle soumise à Solvabilité II.
• Pas de consensus sur l’échange de données dans l’industrie des fonds.

Difficile, certes, mais pas insurmontable si ces obstacles sont adressés à l’échelle de l’industrie. Par ailleurs, les solutions ad hoc ou arrangements bilatéraux pour l’échange de données peuvent s’avérer coûteux, difficiles à gérer et ne pas être extensibles.

En conclusion, bien que la problématique du ‘look-through’ est restée dormante en 2013, celle-ci n’a pas disparue et la volonté de l’appliquer est fondée sur le principe fondamental de la personne prudente. Alors que 2016 parait encore loin, une majorité d’assureurs se préparent à produire leurs rapports en interne pour la mi-2014. Dès lors, les sociétés de gestion doivent se préparer sans délai à rapporter à leurs clients assureurs les données de leurs portefeuilles ligne à ligne et dans un format unique.